Conditions d’utilisation

Derniere Mise à jour : 15 Mars 2016

A LIRE AVEC ATTENTION: SI VOUS N’AGREEZ PAS A TOUS LES TERMES DE CE CONTRAT, VEUILLEZ NE PAS ACCEDER A CE SERVICE OU UTILISER CE SERVICE. EN VISUALISANT OU EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DE CE SERVICE, EN TELECHARGEANT TOUT MATERIEL OU EN REMPLISSANT LE FORMULAIRE D’IDENTIFICATION, VOUS ET VOTRE ENTITE (CI-APRES “VOUS” OU “VOTRE”) ACCEPTEZ D’ETRE TENU PAR TOUS LES TERMES DE CE CONTRAT.

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON “J’ACCEPTE LES TERMES DU SEVICE” OU LORSQUE VOUS UTILISEZ, ACCEDEZ OU TRANSMETTEZ OU TELECHARGEZ TOUT OU PARTIE DES SERVICES (CI-DESSOUS) VOUS ACCEPTEZ D’ETRE LIE PAR CE CONTRAT ET DE DEVENIR UNE DES PARTIES AU PRéSENT CONTRAT. SI VOUS N’êTES PAS D’ACCORD (OU NE REMPLISSEZ PAS LES CONDITIONS) AVEC TOUS LES TERMES DU PRéSENT CONTRAT, ALORS, VOUS NE SEREZ PAS AUTORISé à UTILISER OU A ACCEDER AUX SERVICES. UNE APPROBATION ECRITE NE CONSTITUE PAS UN PREALABLE A LA VALIDITE OU A L’EXECUTION DE CET ACCORD ET AUCUNE SOLLICITATION éCRITE PAR OU POUR LE COMPTE D’AGENDIZE NE DOIT êTRE INTERPRéTéE DANS UN SENS CONTRAIRE. SI CET ACCORD EST CONSIDERE COMME UNE OFFRE D’AGENDIZE, VOTRE ACCEPTATION EST EXPRESSéMENT LIMITéE à CES TERMES.

Ces Conditions Générales de Vente sont conclues à la date d’acceptation entre les Services de Agendize Inc (” nous “, ” nous “, ” notre ” ou ” Agendize “) et la personne, société ou organisation que vous avez identifié précédemment (” Client “, ” vous ” ou ” votre “), et comprend les descriptions de service Agendize, les bons de commande, ainsi que les éventuels ajouts que vous avez acceptés, et incorporés ici (collectivement, le “Contrat”).

ARTICLE 1. DEFINITIONS

1.1 ” Agendize à la demande ” (“Agendize onDemand”) désigne la fourniture de Services en ligne Agendize et le portail de service à la clientèle qui est utilisé pour activer, modifier, ou configurer des aspects spécifiques des Services que le Client a commandés.

1.2 ” Utilisateur Final “ désigne une personne qui interagit d’une façon ou d’une autre avec le Client via un Service Agendize.

1.3 “Service “ s’entend de tout service Agendize décrit dans la Description des Services et identifié sur une ligne particulière d’un Bon de commande.

1.4 “Bon de commande “ désigne une demande de service soumise par le Client à Agendize, en vertu d’une entente de service convenue, sous la forme d’une soumission d’un bon de commande par le Client et de son ordre d’achat par le biais d’Agendize à la demande, ou d’autres formes choisies par le Client et qu’Agendize peut accepter.

1.5 “Description du Service “ désigne un document produit en annexe, ou signé ou accepté entre les parties de façon ponctuelle et expressément incorporé dans le présent Contrat, énonçant les termes et les conditions spécifiques à un service particulier devant être fourni par Agendize.

1.6 “Durée du Service “ désigne la durée de temps, mesurée à partir de la Date de début du service, pour laquelle le Service est ordonné, comme spécifié dans le Bon de commande.

1.7 “Logiciel “ désigne toute propriété d’Agendize ou licence d’exploitation obtenue par Agendize, ainsi que la documentation connexe fournie à la clientèle comme un moyen pour faciliter le Service par Agendize.

ARTICLE 2. LICENCE

Licence. Sous réserve des termes et conditions du présent Contrat, y compris toutes les pièces et annexes ci-joints, Agendize, par la présente : (i) accorde à la clientèle une licence non exclusive, non cessible, lui permettant d’utiliser, afficher, copier et distribuer le logiciel Agendize dans le seul but de permettre aux utilisateurs finaux du Client de s’engager avec les Services en conformité avec les termes et conditions du présent Contrat, et (ii) accorde au Client le droit d’utiliser les marques déposées, noms commerciaux, marques de service et logos (collectivement les “Marques”) fournis par Agendize dans le seul but de permettre aux utilisateurs finaux du Client de s’engager avec les Services en conformité avec les termes et conditions du présent Accord. Le Client accorde à Agendize le droit d’utiliser les marques du Client dans le seul but de promotion, ceci incluant entre autres la préparation et la publication d’études de cas et des statistiques.

Sauf stipulation contraire expresse, Agendize et ses concédants de licence conservent tous les droits, titres et intérêts des et attachés aux Services.

ARTICLE 3. PRESTATION DE SERVICES

3.1 Description du service. Nous fournissons à la clientèle les Services d’Agendize (” Services “) indiqués dans les Descriptions des Service et les Bons de commande. La durée initiale (“période de service”) et les frais pour les Services sont décrits dans chaque Bon de commande. Les détails des Services sont énoncés dans la Description de Service correspondante. Sauf mention contraire explicite, vous acceptez et comprenez que toutes les fonctionnalités nouvelles ou différentes qui favorisent ou modifient les Services alors en vigueur qui sont mis à votre disposition sont également considérées en tant que Services et sont soumises aux dispositions du présent Contrat.

3.2 Bons de commande. Pour commander un Service, le Client ou les utilisateurs autorisés peuvent soumettre des Bons de commande en utilisant le service en ligne de provisionnement des capacités du portail Agendize à la demande. Les Bons de commande et leurs détails de sauvegarde doivent inclure une description du Service, les frais non récurrents pour le service, et la Description de Service correspondante.

3.3 Fourniture de Services en ligne. Comme prévu dans la Description de Service correspondante, le Client peut utiliser Agendize à la demande pour activer, modifier, ou configurer des aspects spécifiques des Services qu’il a commandés. La fourniture en ligne par les utilisateurs autorisés du Client doit être interprétée comme des Bons de commande, et l’approvisionnement automatique par Agendize en réponse à ces provisions en ligne constitue une acceptation de vos Bons de commande.

3.4 Acceptation par Agendize. Dès réception d’un Bon de commande soumis via Agendize à la demande, nous acceptons votre commande en commençant à fournir le Service que vous avez commandé. Une fois que nous avons accepté le Bon de commande par le biais d’Agendize à la demande, nous sommes obligés de fournir le Service commandé.

3.5 Votre responsabilité. Vous êtes tenu responsable en tant que Client dans les termes des Descriptions de Service et des Bons de commande. Le Client est responsable, à l’exclusion d’Agendize, pour la manière dont il utilise les Services, y compris les politiques et les procédures qu’il établit pour protéger la sécurité de ses données, de son réseau informatique et autres installations, son choix d’équipement, de logiciels, et le contenu en ligne, la protection de la vie privée de l’utilisateur final, et toutes les autres questions liées à la façon dont il utilise le Service. Les Services sont destinés à être utilisés par le Client et ses utilisateurs finaux et ne sont pas destinés à la revente ou au transfert à toute autre tierce partie. Le Client ne modifiera pas les Services ou les pages web des Services, sans autorisation écrite d’Agendize. Le lien hypertexte vers la Politique de confidentialité d’Agendize doit toujours être inclus dans les interfaces utilisateur graphiques que le Client présente à ses utilisateurs finaux.

3.6 Conformité avec la loi. Vous ne pouvez permettre que le logiciel ou les Services soient utilisés en violation de toute loi nationale, provinciale, ou lois ou réglementations locales, y compris, sans limitation, les lois régissant l’importation des Services. Nous nous réservons le droit de suspendre les Services (ou toute partie de ceux-ci) sans préavis dans les cas où nous pensons que votre utilisation des Services viole le présent article. Nous nous réservons le droit de résilier les Services en cas de violations récurrentes ou non corrigées de la présente section.

3.7 Modifications des Conditions. Agendize se réserve le droit de modifier le présent Contrat à tout moment en donnant un préavis. Vous serez chargé d’examiner et de vous familiariser avec ces modifications. Si vous n’acceptez pas l’accord modifié, vous pouvez résilier le présent Contrat, sous réserve toutefois des dispositions de l’article 8.4 qui prévoit que, si vous résiliez ce contrat pour une raison quelconque, vous n’aurez droit à aucun remboursement ou crédit (pour les mois partiels et des périodes de Services ou autre).

3.8 Obligations liées au compte, au mot de passe et à l’inscription. Afin de profiter ou d’utiliser certaines des fonctionnalités offertes avec les Services, vous serez tenus de vous inscrire et ou de créer un compte chez Agendize. En créant un compte, vous acceptez de prendre l’entière responsabilité de maintenir votre identifiant, le mot de passe, et toutes les activités connexes sous votre nom d’utilisateur. Agendize se réserve le droit de refuser ses Services à toute personne ou entité à tout moment et de fermer votre compte à tout moment pour n’importe quelle raison ou sans raison, et ce à sa seule discrétion.

En contrepartie de votre utilisation et/ou accès aux Services, vous vous engagez à (a) fournir des informations exactes, à jour et complètes telles qu’elles sont demandées par les formulaires d’inscription associés aux Services; (b) assurer la sécurité de votre identifiant et de votre mot de passe; (c) maintenir et remettre à jour vos données d’enregistrement, et toute autre information que vous fournissez à Agendize, afin qu’elles restent exactes, à jour et complètes, et (d) être pleinement responsable de la confidentialité, la sécurité et l’utilisation de votre nom d’utilisateur, mot de passe et compte pour toutes les actions qui se déroulent en utilisant votre nom d’utilisateur, mot de passe, et/ou compte. Votre incapacité à vous conformer à tout ce qui précède constitue une violation substantielle du présent Contrat, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte et votre accès aux Services. Vous vous engagez à informer immédiatement Agendize en cas d’accès ou d’utilisation non autorisée de votre compte et/ou mot de passe. En obtenant un mot de passe, vous autorisez Agendize à se conformer aux instructions émanant de toute personne utilisant ce mot de passe comme si vous aviez donné vous-même les instructions. Toutes les actions prises en raison de l’utilisation de votre mot de passe seront de votre responsabilité. Vous pouvez changer votre mot de passe à tout moment.

ARTICLE 4. RESPONSABILITÉ VIS-A-VIS DU CONTENU ET SURVEILLANCE

4.1 Contenu. Vous comprenez que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages, listes ou autres matériaux accessibles par le biais des Services (le “Contenu”), affichés publiquement ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne qui est à l’origine de ce Contenu . Cela signifie que vous, et non Agendize, êtes entièrement responsable de tout Contenu que vous téléchargez, affichez, transmettez ou fournissez par le biais des Services. Agendize ne contrôle pas le contenu téléchargé, affiché, transmis ou fourni par des tiers et ne garantit pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité de ce Contenu, comprenant entre autres les avenants d’affaires et les commentaires. Vous comprenez qu’en utilisant le Service, vous pouvez être exposé à un Contenu qui est illégal, offensant, indécent ou répréhensible.

4.2 Utilisation à vos risques et périls. Agendize ne cautionne pas, vérifie ou prend la responsabilité de tout Contenu téléchargé, affiché, transmis ou fourni par l’intermédiaire des Services. Vous vous engagez à utiliser, à vous appuyer sur et/ou à accepter l’ensemble du Contenu à vos propres risques. Agendize et ses sociétés affiliées et fournisseurs ne peuvent être tenus responsables des pertes ou dommages que vous ou des tiers subissez suite à l’utilisation, à l’accès ou à l’appui sur un tel Contenu. Alors qu’Agendize ne détient aucune obligation concernant la surveillance du Contenu, nous nous réservons le droit de surveiller le Contenu si nous le décidons et le droit de supprimer ou modifier tout ou partie d’un tel Contenu à notre discrétion, à tout moment s’il viole le présent Contrat, s’il est nuisible, improductif ou répréhensible de quelque façon que ce soit, ou pour toute autre raison que nous jugerons raisonnable.

4.3 Licence de Contenu. Agendize ne revendique pas la propriété du Contenu que vous et vos utilisateurs finaux téléchargez, affichez, transmettez ou fournissez (“information soumise par l’utilisateur”). En téléchargeant, affichant, transmettant ou fournissant toute information soumise par l’utilisateur vous :

(A) Garantissez à Agendize, ses affiliés et à leurs ayants droit le droit perpétuel, irrévocable, non exclusive, libre de droit de recueillir, utiliser, reproduire, afficher, exécuter, adapter, modifier, distribuer, créer des oeuvres dérivées et exploiter un tel Contenu sous quelque forme que ce soit dans le but de fournir des Services à vous ou à d’autres, y compris tous les concepts, idées ou savoir-faire qui y sont incorporés;

(B) Déclarez et garantissez à Agendize que vous possédez ou contrôlez par ailleurs tous les droits sur l’information soumise par l’utilisateur et que son utilisation par Agendize telle quelle est décrite ici (incluant entre autres la publication de l’information soumise par l’utilisateur) ne portera pas atteinte ou ne violera pas les droits de toute tierce partie, et

(C) Reconnaissez que le Contenu ne peut être traité de façon confidentielle.

4.4 Utilisation du contenu. Vous pouvez utiliser, modifier, reproduire, copier, stocker ou distribuer toute partie du Contenu obtenu par le biais des Services. Toutes les pages Web qui font partie des Services sont protégées par le droit d’auteur comme une œuvre collective et/ou compilation, conformément aux lois canadiennes, conventions internationales et autres lois sur la propriété intellectuelle.

ARTICLE 5. RESTRICTIONS ET ACTIVITES INTERDITES

Il vous sera interdit (et vous n’autoriserez ou aiderez aucun tiers, y compris vos utilisateurs finaux) :

(a) d’interférer, perturber, ou créer un fardeau indu sur les Services (y compris la technologie associée, logiciel, matériel, plate-forme, les communications et les pages Web) des Services ou des réseaux associés aux Services;

(b) d’usurper ou de tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité, ou d’affirmer faussement ou de représenter faussement votre affiliation avec une personne ou entité;

(c) de vendre ou de transférer à un tiers votre identifiant ou mot de passe ou compte;

(d) de porter atteinte aux mineurs ou autres personnes de quelque façon que ce soit;

(e) d’afficher, télécharger, transmettre, distribuer, fournir ou rendre disponible tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, diffamatoire, irrespectueux de la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ethnique ou autrement répréhensible;

(f) d’afficher, télécharger, transmettre, distribuer, fournir ou rendre disponible tout matériel qui contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunications;

(g) d’afficher, télécharger, transmettre, distribuer, fournir ou rendre disponible tout contenu que vous n’avez pas le droit de transmettre en vertu de toute loi ou en vertu des relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations internes, exclusives et confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre des relations de travail ou en vertu d’accords de non divulgation);

(h) d’afficher, télécharger, transmettre, distribuer, fournir ou rendre disponible tout contenu violant tout brevet, marque, secret commercial, droit d’auteur ou autres droits de propriété de toute partie;

(i) de désobéir aux exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés aux Services;

(j) de créer de faux en-têtes ou de manipuler des identifiants afin de déguiser l’origine du Contenu transmis via le Service ou le développement de pages à accès restreint ou mot de passe uniquement, ou pages ou images cachées (celles qui ne sont pas liées à une autre page accessible);

(k) d’ harceler un tiers en utilisant un composant des Services;

(l) de collecter ou de stocker des données personnelles d’autres utilisateurs des Services qui n’ont pas accepté de fournir de telles informations, dans le but d’explorer les occasions d’affaires de bonne foi ou les connexions;

(m) de violer, intentionnellement ou non, toute loi locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale;

(n) de créer ou de soumettre des e-mails indésirables (“spam”) à tout autre utilisateur des Services;

(o) de modifier des liens hypertextes et autres offres qui composent le Service. Ces hyperliens et offres ne peuvent être modifiés. Ces hyperliens et offres doivent demeurer dans leur forme originelle, comme définie par Agendize;

(p) de reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services, sauf dans la mesure permise ou autorisée par Agendize;

(q) d’utiliser les Services pour créer et/ou fournir un produit concurrent et/ou un service concurrent;

(r) de pratiquer l’ingénierie inverse, d’assembler ou de compiler ou encore de dériver ou de tenter de dériver le code source ou la structure des Services;

(s) de modifier, reproduire, ou créer des oeuvres dérivées des Services;

(t) de supprimer tout droit d’auteur ou tout autre droit de propriété contenu dans les Services;

(u) de communiquer les résultats de performance des Services à une tierce partie sauf autorisation expresse par Agendize;

(v) de modifier, publier, transmettre, participer au transfert ou à la vente, de reproduire (sauf exceptions prévues), de copier, de stocker, de créer des travaux dérivés ou basés sur, de distribuer, d’exécuter, d’afficher ou exploiter de quelque manière que ce soit, l’un des Services, sauf exception expressément autorisée par Agendize ou ses concédants, et

(w) d’utiliser les Services dans un but illégal ou illicite.

Pour éviter tout doute, les restrictions énoncées dans le présent Contrat s’appliquent aux Services dans leur ensemble ou à toute composante ou partie des Services.

ARTICLE 6. NIVEAUX DE SERVICE

6.1 Garantie de niveau de service et Recours limité. Nous fournirons le Service avec la garantie de niveau de service précisée dans la Description de Service correspondante, à condition que vous répondiez aux exigences énumérées dans la Description de Service pour le Contrat de niveau de service. A L’EXCEPTION DE VOTRE DROIT DE RESOLUTION COMME PREVU DANS LA SECTION 10.2 CI-DESSOUS, LE RECOURS MENTIONNE DANS LA GARANTIE DU NIVEAU DE SERVICE EST LE SEUL ET UNIQUE RECOURS EN CAS D’ECHEC OU DéFAUT DANS LE SERVICE.

Les applications Agendize sont hébergées sur des serveurs miroir dédiés et dans un lieu sécurisé, en accord avec les exigences générales et les règles de l’art en matière de télécoms. Le Client reconnaît que l’utilisation des Services exige que les Services soient fournis par les fournisseurs tiers. Ces Services comprennent, entre autres, la connectivité Internet et les services des opérateurs mondiaux. Agendize n’est pas tenu responsable envers le Client en cas d’interruption de la disponibilité du Service résultant, entre autres, d’un des éléments suivants :

(I) La faute ou la négligence du Client, de ses utilisateurs, employés, agents ou sous-traitants;
(II) L’échec des Clients de se conformer à la présente convention;
(III) Une erreur ou tout problème lié à l’équipement ou au logiciel du Client ou de l’utilisateur, les services fournis par des fournisseurs tiers, le trafic Internet, de transit et d’échange de trafic, et ou les connexions fournies et contrôlées par d’autres sociétés;
(IV) Tout cas de force majeure, ou
(V) Les pannes prévues.

6.2 Interruptions de service ou problèmes. Pour signaler des problèmes liés à la prestation des Services, vous pouvez contacter Agendize en créant un ticket d’incident dans Agendize à la demande ou en envoyant un courriel à help@agendize.com. Afin de permettre à Agendize d’enquêter sur les problèmes signalés, vous vous engagez à nous fournir les renseignements que nous pouvons raisonnablement demander, ce qui peut inclure (le cas échéant) entre autres :

(I) La ou les adresses IP;
(II) Des informations spécifiques concernant l’utilisateur final telles que le numéro de téléphone d’origine, l’adresse e-mail, Instant Messaging ou l’adresse du système le numéro de téléphone cellulaire, et ou
(III) des Informations sur l’annonceur telles que le numéro de téléphone.

6.3 Interruptions de service planifiées. Des interruptions de service planifiées peuvent être nécessaires sur la plate-forme de service Agendize, les prestataires de services tiers, y compris le matériel connexe et ou logiciels pour la maintenance planifiée et les activités de mise à niveau. Agendize s’efforcera d’informer le Client au moins 24h à l’avance. Agendize s’efforcera de limiter les impacts de ces interruptions de service planifiées.

6.4 Soutien technique. Le Client s’engage à mettre en œuvre et à maintenir une structure de soutien adéquate pour offrir un soutien de premier niveau au sein de son organisation. à cette fin, le Client doit s’assurer qu’au moins un de ses employés ou agent est autorisé à assumer la responsabilité des communications avec Agendize pour des raisons de soutien technique au Client. Seules cette personne, ou leurs remplaçants dûment nommés et formés de manière adéquate, peuvent communiquer avec Agendize pour demander un soutien technique en relation avec un problème donné.

6.5 Représentant des services à la clientèle. Le système Agendize à la demande vous aidera à garder une trace de vos soumissions de tickets reportant vos incidents. Cela permettra une résolution rapide et précise de tout problème qui pourrait surgir. Après avoir soumis un ticket d’incident, vous recevrez une confirmation immédiate que les services à la clientèle et les équipes de soutien technique ont reçu votre demande.

6.6 Meilleurs efforts. Agendize fera les efforts commercialement raisonnables pour résoudre les problèmes rencontrés, mais, étant donné la nature de l’Internet, ne peut garantir que cela permettra de résoudre tous les problèmes en tout temps.

ARTICLE 7. CONFIDENTIALITE ET VIE PRIVEE

7.1 Confidentialité. Chaque partie consent à ne pas utiliser les informations confidentielles concernant l’autre partie, sauf cas prévus par le présent Accord, et à ne pas divulguer ces renseignements confidentiels à une tierce partie. Les parties, d’une manière commercialement raisonnable, stockent et protègent les renseignements confidentiels de l’autre partie contre les accès non autorisés. Cependant, chaque partie peut divulguer des informations confidentielles de l’autre partie sur ordre ou exigence d’un tribunal, organisme administratif, ou autre organisme gouvernemental, à condition que cette partie qui les communique donne un préavis raisonnable à l’autre partie afin de lui permettre la possibilité de contester une telle divulgation.

7.2 Respect de la vie privée. Agendize s’engage à employer, dans les domaines dans lesquels il fournit ses services, tous les efforts commercialement raisonnables pour se conformer aux lois et règlements protégeant la vie privée. Agendize se conformera en permanence à la politique de confidentialité de son site Internet. En tout temps, les produits et services Agendize doivent être utilisés par le Client en conformité avec la loi applicable et la politique de confidentialité (comme si le nom du client remplaçait le nom Agendize dans cette politique de confidentialité).

7.3 Collecte et utilisation des données personnelles Collecte et utilisation des données personnelles. Agendize consent et garantit qu’il s’abstiendra d’acquérir, collecter ou obtenir d’une quelconque façon les données personnelles du Client ou de ses Utilisateurs Finaux (ensemble, “Données Personnelles de l’Utilisateur”) sans votre consentement, ainsi que le consentement desdits Utilisateurs Finaux. Nous convenons également que le Client possédera toutes Données Personnelles de l’Utilisateur obtenues par Agendize en rapport avec le Service, et que les Données Personnelles de l’Utilisateur sont réputées être des Informations Confidentielles du Client, et ne devront pas être utilisées par nous pour tout autre motif à l’exception de ceux expressément prévus par ce Contrat. Sans qu’en soit limitée la portée de ce qui précède, nous convenons qu’Agendize ne devra, ni ne permettra à aucune partie tierce, d’utiliser, vendre, distribuer ou divulguer les numéros de téléphone, fax, adresses de messagerie instantanée et adresses de courriel des Utilisateurs Finaux.

7.4 Confidentialité des informations d’Agendize Le Client s’assure que ses employés et agents ont signé un accord de confidentialité protégeant les informations confidentielles d’Agendize

7.5 Accord de non-concurrence Durant la durée de cet accord et pour une durée d’un (1) an suivant la fin de cet accord, le Client accepte qu’il ne mette pas sur le marché ou développe un produit ou service qui concurrence les produits ou services d’Agendize

ARTICLE 8. FACTURATION ET PAIEMENT

8.1 Paiement mensuel et paiement annuel. Vous payez pour les Services à l’avance. Vous effectuez un paiement au début de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle) pour l’utilisation des Services au cours de cette période. Le Service continuera à être disponible aussi longtemps que votre carte de crédit sera valide et que le paiement sera effectué au début de chaque période. Si un paiement n’est pas effectué, Agendize cessera de fournir le service. Agendize vous refournira le Service dès que les paiements auront repris.

8.2 Crédits de communication. Avec des crédits de communication Agendize, vous obtenez des services de télécommunications supplémentaires à l’avance. Vous faites un premier paiement, puis vous utilisez les Services et accumulez des frais jusqu’à ce que vos fonds viennent à manquer. Nous déduisons simplement vos frais tant que vous les accumulez. Le Service est disponible presque immédiatement après réception de votre paiement. Ensuite, nous déduisons le coût des actions sur les Services qui sont fournis sur votre site web. Le Service continuera à être disponible tant qu’il y aura suffisamment de fonds sur votre compte. Si votre compte est à court de fonds, Agendize cessera de vous fournir le service jusqu’à ce que vous effectuiez un autre paiement. Nous vous enverrons un e-mail si votre compte n’est plus à l’équilibre.

8.3 Paiement des services. Dans le cas de post-paiement, si votre facture n’est pas payée dans les trente (30) jours après la date de facturation figurant sur la facture (“Due Date”), vous devrez payer des frais d’intérêt supplémentaires correspondant à 1,5% par mois et à 18% par an du solde impayé (ou d’un montant moindre que le montant maximum autorisé en vertu du droit applicable). Si nous engageons une procédure judiciaire pour recueillir toute somme due, nous prévoyons que dans de telles procédures vous devrez payer les honoraires des avocats et les coûts encourus par nous dans la poursuite de ces procédures et appels. En plus de tout autre recours en vertu de cet accord, nous aurons le droit de suspendre immédiatement et sans préavis les Services dans le cas où vous ne payez aucun frais non contesté à la date d’échéance de tels frais.

8.4 Facturation en cas de contestation. Vous devez nous fournir un avis écrit de tout frais contesté dans les quarante-cinq (45) jours après la date de facturation indiquée sur la facture ou vous serez réputé avoir renoncé à votre droit de contester ces accusations. Si une contestation est déposée au plus tard à la date d’échéance de la facture applicable, vous devrez payer le montant facturé moins le montant contesté au jour de la date d’échéance ou jour précédent. L’avis de contestation doit énoncer de façon raisonnablement détaillée les informations concernant les frais contestés et les motifs de la contestation. Nous essaierons de travailler avec vous pour régler le différend de bonne foi. Si le différend est réglé par la suite en notre faveur, vous devrez payer le montant contesté dans les dix (10) jours. S’y ajoutent des intérêts au taux indiqué ci-dessus à partir de la date d’échéance initiale. Si le différend est résolu en votre faveur, nous émettrons un crédit sur votre facture correspondant au montant du litige.

8.5 Prix. Les prix indiqués dans tout Bon de commande accepté par Agendize sont garantis pour la période de service spécifiée. Vous êtes également responsable de toutes les taxes applicables, tarifs, suppléments de télécommunications, ou tout autres frais gouvernementaux dus au titre des services. Nous nous réservons le droit de modifier les prix dès le début de toute période de service de renouvellement en vous en informant trente (30) jours à l’avance. Si vous recevez un avis d’augmentation des frais et que vous ne souhaitez pas renouveler les Services selon les nouveaux prix, vous pouvez annuler les Services via Agendize à la demande.

Vous acceptez qu’Agendize ne soit pas tenu responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

8.6 Paiement, remboursements, mise à niveau et déclassement. Une carte de crédit valide est nécessaire pour payer les comptes, vous êtes responsable de la mise à jour de vos informations si votre carte de crédit expire ou a dépassé la limite de validité ou n’est plus valide; Agendize se réserve le droit d’interrompre, temporairement ou définitivement, votre compte si votre carte de crédit valide n’est pas alimentée en tout temps pendant la durée du présent Accord. Nonobstant ce qui précède, si vous vous inscrivez à nos services gratuits, vous n’êtes pas tenu de fournir un numéro de carte de crédit. Agendize peut vous facturer pour ses Services à l’avance (sur une base mensuelle ou autrement, en plus des augmentations de temps); tous les frais sont non remboursables et aucun crédit ne s’applique si les parties mettent fin au présent Accord pour une raison quelconque, ce qui inclut les comptes prépayés. Vous comprenez et acceptez que si vous résiliez le présent Accord pour une raison quelconque, vous n’aurez droit à aucun remboursement ou crédit pour une raison quelconque (pour les mois partiels et des périodes de services ou autre). Tous les frais sont calculés hors prélèvements, taxes ou droits imposés par les autorités fiscales, et vous serez responsable du paiement de tous ces droits, taxes ou prélèvements.

Pour toute mise à jour à partir d’un compte gratuit vers un compte payant, votre carte de crédit sera débitée immédiatement. Pour toute mise à jour ou déclassement dans le plan de paiement, votre carte de crédit que vous avez fournie sera automatiquement débitée du nouveau montant. Le déclassement de votre Service peut générer la perte de contenu, des fonctionnalités, de la fonctionnalité ou de la capacité associée à des services que vous ne recevez plus. Vous comprenez et acceptez qu’Agendize ne sera pas tenu responsable envers vous pour toute perte de données, caractéristiques, fonctionnalités ou de la capacité associée à une rétrogradation ou mise à jour des Services.

ARTICLE 9. GARANTIE LIMITEE, INDEMNISATION ET LIMITATION DE RESPONSABILITE

9.1 GARANTIE LIMITéE. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE :

VOTRE UTILISATION DES SERVICES ET DU CONTENU EST à VOS PROPRES RISQUES. LE SERVICE ET LE CONTENU SONT FOURNIS ” EN L’éTAT” ET “TELS QUE DISPONIBLES”, SANS GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITé MARCHANDE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS LA LIMITATION DE LA DURéE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, DE SORTE QUE LES LIMITES CI-DESSUS NE PEUVENT PAS ETRE APPLICABLES AU SOUSCRIPTEUR.

AGENDIZE NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE (i) LE SERVICE CORRESPONDRA à VOS BESOINS, (ii) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SéCURISé OU SANS ERREUR, (iii) LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DU SERVICE SERONT PRéCIS OU FIABLES, (iv) LA QUALITé DES PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRE MATéRIEL ACHETé OU OBTENU PAR VOUS PAR LE SERVICE REPONDRA A VOS ATTENTES, ET QUE (V) TOUTES LES ERREURS DANS LE LOGICIEL SERONT CORRIGES.

TOUT CONTENU ET TOUT MATéRIEL TéLéCHARGé OU OBTENU AUTREMENT PAR L’UTILISATION DU SERVICE SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS ET VOUS SEREZ TENU POUR SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE à VOTRE SYSTèME INFORMATIQUE OU PERTE DE DONNEES RESULTANT DU TéLéCHARGEMENT D’UN TEL MATéRIEL. AUCUN AVIS NI AUCUNE INFORMATION, QU’ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, OBTENUS PAR VOUS D’AGENDIZE OU PAR LE BIAIS DU SERVICE NE CONSTITUENT UNE GARANTIE NON EXPLICITEE DANS LES TERMES.

9.2 Indemnisation. Nous vous indemniserons pour les dommages, frais et honoraires raisonnables d’avocat que vous encourez pour toute réclamation si les Services ou les Logiciels que nous vous fournissons portent atteinte à un brevet canadien, droit d’auteur, marque, secret commercial, ou tout autre droit de propriété intellectuelle en vertu du droit canadien. Vous devrez nous indemniser de tous les dommages, frais et honoraires raisonnables d’avocat que nous encourons pour toute réclamation résultant de l’utilisation des Services, votre combinaison des services et des logiciels à d’autres produits ou services non fournis par nous, ou votre modification des services et du logiciel. La partie indemnisatrice procède à la défense et doit avoir le contrôle du litige; l’autre partie doit donner un avis rapide sur les réclamations et coopère dans la défense contre la réclamation.

Vous acceptez d’indemniser et de tenir Agendize, et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, partenaires et employés, innocents de toute réclamation ou demande, y compris les frais raisonnables d’avocat, faite par une tierce partie liée à ou découlant de vos soumissions d’utilisateur, votre utilisation des Services, votre connexion au service, votre violation de l’accord, ou de votre violation de tout droit d’un tiers.

9.3 LIMITATION DE RESPONSABILITE. EN AUCUN CAS AGENDIZE (OU SES FILIALES, CONCEDANTS OU FOURNISSEURS) NE SERA TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS DU CONTENU DE CET ACCORD, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE TOUTE RéCLAMATION OU ACTION (QUE CE SOIT EN CONTRAT, NéGLIGENCE, RESPONSABILITé ABSOLUE OU AUTRE), (A) POUR TOUT SUJET AU-DELA DE SON CONTROLE RAISONNABLE, (B) DE LA PERTE OU INEXACTITUDE DES DONNéES, DE LA PERTE OU DE L’INTERRUPTION DE L’UTILISATION, OU DU COûT D’OBTENTION DE LA TECHNOLOGIE DE REMPLACEMENT, BIENS OU SERVICES, (C) DES DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPECIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSECUTIFS Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LA PERTE D’AFFAIRES, DE REVENUS, DE BéNéFICES OU DE CLIENTèLE OU (D) LES MONTANTS DONT LE TOTAL EST SUPERIEUR AUX FRAIS QUE VOUS AVEZ PAYE POUR LES SERVICES DANS LE PRECEDENT MOIS (1), MEME SI AGENDIZE A éTé INFORME DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. CES LIMITATIONS SONT INDEPENDANTES DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRéSENT CONTRAT ET S’APPLIQUENT NONOBSTANT LES DéFAILLANCES DE TOUT RECOURS AUX PRéSENTES.

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE CERTAINES RESPONSABILITéS. PAR CONSEQUENT, DANS LA MESURE EXIGEE PAR CES LOIS, DE TELLES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER A VOUS.

9.4 Exclusion de la responsabilité. Agendize n’aura aucune obligation ou responsabilité envers le Client si toute infraction ou demande de détournement des secrets commerciaux est basée sur ::

(i) L’utilisation d’une version autre qu’une version actuelle inchangée d’un produit ou service Agendize si l’infraction aurait pu être évitée par l’utilisation d’une version actuelle inchangée d’un produit ou service Agendize;
(ii) La combinaison, le fonctionnement ou l’utilisation d’un produit ou service Agendize avec tous les programmes, logiciels ou équipements non fournis par Agendize, si l’infraction aurait pu être évitée par la combinaison, l’exploitation ou l’utilisation d’un produit ou service Agendize avec des programmes, logiciels ou matériels différents;
(iii) L’utilisation du Logiciel dans un environnement d’exploitation autre que celui spécifié par Agendize si l’infraction aurait pu être évitée par l’utilisation du Logiciel dans l’environnement d’exploitation spécifié par Agendize;s
(iv) L’utilisation ou l’accès à un produit ou service Agendize de toute autre manière que celle pour laquelle il a été fourni par Agendize, et ou
(v) L’utilisation d’un produit ou un service Agendize qui a été modifié par ou pour le client de telle manière à l’amener à porter atteinte aux droits des tiers.

9.5 Violation par un tiers. Le Client doit tenir Agendize informé de toute violation par un tiers d’un produit ou service Agendize dont il a eu connaissance.

9.6 Relations d’affaires. Votre correspondance ou vos relations d’affaires avec d’autres utilisateurs des Services, y compris, entre autres, les utilisateurs finaux, commerçants, annonceurs, prestataires de services ou de vos clients, y compris les litiges relatifs à la vie privée, rendez-vous du calendrier, le paiement et la livraison de biens ou de services connexes, et toutes autres modalités, conditions, garanties ou représentations associées à de telles transactions sont uniquement entre vous et cette autre utilisateur, l’utilisateur final, marchand ou un annonceur, prestataire de services, ou d’un client. Vous acceptez qu’Agendize ne soit pas tenu responsable de toute perte ou dommage de toutes sortes résultant de ces transactions. Sur demande d’un utilisateur des Services, Agendize se réserve le droit de supprimer ses informations d’identification de tout compte.

ARTICLE 10. DURÉE ET RÉSILIATION

10.1 Durée et renouvellement. Le terme, les frais et le renouvellement des Services sont décrits dans chaque Bon de commande correspondant.

10.2 Résiliation pour cause. Chacune des parties peut résilier le présent Contrat si l’autre ne parvient pas à remédier à une violation substantielle de l’accord dans les trente (30) jours après réception de l’avis écrit de la violation. Nous nous réservons le droit, mais n’assumons aucune obligation, de suspendre ou d’interrompre la production immédiatement si vous n’arrivez pas à maintenir un solde positif ou à répondre à d’autres exigences de paiement telles que définies dans la Description de Service.

ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1 Marques. Sous réserve des droits du Client selon la sous-section 2.1iv), aucune des parties n’aura le droit d’utiliser les marques de commerce, marques de service, ou noms commerciaux de l’autre partie ou de ses sociétés affiliées (définies ci-après) sans le consentement préalable écrit de l’autre partie.

11.2 Non-divulgation. Toutes les informations ou documentations divulguées entre les parties lors de l’exécution du présent Accord sont soumises aux termes et conditions de l’accord de non-divulgation alors en vigueur entre les parties.

11.3 Réservation des droits. Agendize conserve tous les droits de propriété intellectuelle du Service, du logiciel utilisé pour fournir le service, et de toutes les modifications et améliorations qui s’y rapportent. Sauf stipulation contraire expresse, aucune disposition du présent accord ne doit être interprétée de manière à transférer tout droit, titre ou intérêt d’un droit de propriété intellectuelle d’Agendize, ni accorder à la clientèle des droits ou des licences d’un droit de propriété intellectuelle de Agendize.

11.4 Logiciel accessoire. Dans le cas où nous vous fournissons un logiciel en relation avec les Services, nous vous accordons ainsi qu’aux utilisateurs finaux une licence personnelle, non exclusive, non cessible, pour la durée du mandat de service, d’utiliser un tel logiciel sous forme de code objet uniquement dans le seul but de permettre à vous et à vos utilisateurs finaux d’utiliser les Services. Nous portons à votre connaissance et vous reconnaissez que le logiciel est protégé par copyright, que le titre du logiciel reste avec nos fournisseurs, ou avec nous, et que le contenu et la conception d’un tel logiciel sont des secrets commerciaux précieux. Sauf exception prévue par la Description de Service, vous acceptez de ne pas (a) divulguer ou mettre à la disposition des tiers toute partie d’un tel logiciel sans notre autorisation écrite préalable; (b) copier ou dupliquer un tel logiciel; (c) pratiquer l’ingénierie inverse, décompiler, ou démonter un tel logiciel, ou (d) modifier ou créer des oeuvres dérivées de ces logiciels. Vous acceptez de ne pas utiliser un tel logiciel après la période de service sans avoir obtenu une licence valide auprès de nous, ou le fournisseur de la tierce partie concernée. VOUS RECONNAISSEZ QUE NOUS ET NOS FOURNISSEURS DE LOGICIELS TIERS REJETTENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITé MARCHANDE, D’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-INFRACTION.

11.5 Marketing. Vous acceptez qu’Agendize puisse utiliser votre nom et logo afin de vous identifier en tant que client d’Agendize sur le site Web Agendize, et en tant que partie d’une liste générale des clients Agendize pour l’utilisation et la référence dans la documentation d’entreprise, de promotion et de marketing d’Agendize. En outre, vous acceptez qu’Agendize puisse émettre un communiqué de presse vous identifiant en tant que client d’Agendize et décrivant l’utilisation prévue et les avantages que vous attendez de l’utilisation des Services Agendize.

11.6 Droits de propriété. Vous acceptez que tout Contenu et matériaux livrés par l’intermédiaire des Services ou autrement mis à disposition par Agendize sont protégés par des copyrights, marques déposées, marques de service, brevets, secrets commerciaux ou autres droits de propriété et lois. Sauf autorisation expresse et écrite d’Agendize, vous vous engagez à ne pas vendre, sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter, modifier ou créer des oeuvres dérivées à partir de tels matériaux ou contenu. Cependant, vous pouvez imprimer ou télécharger un nombre raisonnable de copies des documents ou contenu sur le site Web Agendize pour vos besoins professionnels internes, à condition que vous conserviez tous les droits d’auteur et autres avis de propriété qui y sont contenus. La récupération systématique de données ou de tout autre contenu du site Web Agendize pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, base de données ou un répertoire sans l’autorisation écrite d’Agendize est interdite.

Reproduire, copier ou distribuer tout contenu, documents ou éléments de conception disponibles sur les pages Web associées aux services pour toute autre fin est strictement interdite sans l’autorisation écrite expresse préalable d’Agendize. L’utilisation du contenu ou du matériel pour toute fin non expressément autorisée dans le présent Accord est interdite. Tous les droits non expressément accordés sont réservés.

ARTICLE 12. CONDITIONS GENERALES

12.1 avis. Toutes les notifications et communications prévues au présent Accord doivent être fournies par l’intermédiaire d’Agendize à la demande, adressée à la partie respective ci-dessous ou à toute autre adresse qui pourra être désignée par la partie concernée. L’avis est réputé avoir été donné lors de la réception. L’avis doit être adressé comme suit:

A DESTINATION D’AGENDIZE :
Agendize Services Inc.
3981 Blvd. St-Laurent, Mezz 2
Montréal, QC H2W 1Y5
Canada
Email : Legal@Agendize.com

A DESTINATION D’UN CLIENT:
A l’adresse, numéro de courriel ou par télécopieur fournis par le Client via Agendize à la demande.

12.2 Cas de force majeure. Si l’exécution de toute obligation ci-dessous est entravée par suite de circonstances échappant au contrôle raisonnable d’une partie, y compris les actes de Dieu, les grèves et les perturbations du travail de tiers, les surtensions ou les échecs, ou l’acte ou l’omission d’une tierce partie, la partie doit être dispensée de cette exécution dans la mesure du possible, à condition que la partie fasse des efforts raisonnables pour supprimer ces causes de non-exécution.

12.3 Cession. Le Client ne peut céder le présent Contrat sans l’autorisation écrite préalable d’Agendize. Agendize peut, à tout moment, céder cette entente à une partie capable de satisfaire aux obligations de la présente ordonnance.

12.4 Affiliés du Client. Les parties reconnaissent et conviennent que les Affiliés du client et ou de ses sociétés liées ou associées ou des entités peut acheter un service en vertu du présent Accord, à condition, toutefois, que tout Affilié du Client et ou d’une société liée ou associée ou entité accepte que ce service soit fourni et régi conformément aux termes et conditions du présent Accord. “Affilié” désigne une entité qui, maintenant ou dans l’avenir, contrôle directement ou indirectement, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec, une partie au présent Accord. Aux fins de ce qui précède, le “contrôle” désigne la propriété de (i) plus de cinquante pour cent (50%) des droits de vote pour élire les administrateurs de la société, ou (ii) supérieure à cinquante pour cent (50%) de la participation dans la société. Le Client sera conjointement et solidairement responsable de toutes les créances et les dettes découlant de l’Accord lié au service commandé par un Affilié du Client et ou d’une société associée ou liée ou d’une entité, et tout cas de défaut en vertu du présent Accord par un Affilé du Client ou des sociétés liées ou associées ou des entités sera également considéré comme un cas de défaut par le Client. Toute référence à la Clientèle dans le présent Accord à l’égard du Service commandé par un Affilié du Client ou de la société liée ou associée ou entités est également considérée comme une référence au Contrat de Clientèle.

12.5 Loi applicable. Le présent Accord est réputé exécuté et interprété et régi en conformité par les lois applicables dans la province de Québec, Canada, à l’exception des situations de conflits de lois. LeCclient comprend et accepte que, comme les montants facturés par Agendize ont été fixés en fonction de la durée de cet accord, le Client renonce et ne peut donc pas invoquer l’article 2125 du Code civil du Québec, une telle section permettant la résiliation anticipée sans motif.

12.6 Intégralité de l’accord. Les termes et conditions du présent Accord prévalent sur tous les accords précédents, propositions, ou représentations liées à des services et logiciels. Le présent Accord énonce l’intégralité de l’entente entre les parties relative à l’objet des présentes et remplace tous les accords antérieurs écrits ou oraux entre elles. Toutes les Descriptions de services, qu’elles soient jointes ici ou exécutées par les parties après l’entrée en vigueur du présent Accord, font partie intégrante des présentes et sont de par les présentes une partie du présent Accord.

12.7 Modification de l’Accord. Le présent Accord, y compris ses annexes, ne peut être amendé, modifié ou complété par un document écrit distinct et dûment signé par les représentants autorisés des deux parties.

12.8 Entrepreneurs indépendants. Les parties au présent Accord sont des entrepreneurs indépendants et rien dans cet accord n’est réputé créer une joint-venture, de partenariat ou relation d’agence entre les parties dans le présent Accord.

12.9 Ordre de priorité. En cas de conflit entre le présent Accord et les termes et conditions de toute Description de Service et ou Bon de commande, l’ordre de préséance est le suivant: (1) les accords écrits préexistants antérieurs au présent Accord; (2) la Description de Service et le présent Accord, et (3) le Service en ligne Agendize à la demande.

12.10 Absence de renonciation. Aucun manquement par l’une des parties à appliquer tout droit(s) ci-dessous ne constitue une renonciation à ce(s) droit(s).

12.11 Invalidité partielle. Si une disposition quelconque du présent Accord doit être déclarée invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette invalidité ou inapplicabilité ne saurait invalider ou rendre inapplicable le présent Accord. Le présent Accord sera interprété comme s’il ne contenait pas la disposition invalide ou inapplicable. Toutefois, si une telle disposition est un élément essentiel du présent accord, les parties doivent tenter de négocier rapidement un substitut qui permettrait de préserver, dans toute la mesure du possible, les droits et obligations respectifs imposés à chacune des parties en vertu du présent Accord comme il était exécuté à l’origine.

12.12 Absence de tiers bénéficiaire. Cet accord liera, sera opposable uniquement au bénéfice de, et sera exécutoire par chacune des parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs, et rien dans cet accord, explicitement ou implicitement, n’est destiné à ou ne confère à une tierce partie tout droit, avantage ou recours de quelque nature que ce soit en vertu ou en raison du présent Accord.

12.13 Langue. Le présent Accord a été rédigé en français selon la volonté expresse des parties.

DESCRIPTION DES SERVICES – AGENDIZE SERVICES SCHEDULE

Cette annexe fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation entre Agendize et le Client.

1. DEFINITIONS.
Il convient de se référer aux Conditions générales d’utilisation pour connaitre le sens des termes en majuscules non définis dans la Description des services.

1.1 ” Boîte Actions “ désigne l’interface graphique de l’utilisateur qui apparaît après avoir cliqué sur le bouton, permettant à l’utilisateur final de demander une session de communication vocale, de lancer une session de chat, d’enregistrer les informations pour plus tard ou de partager l’information de l’annonceur avec d’autres, ou de prendre rendez-vous.

1.2 “Agendize Click-to-Call service” désigne le service décrit dans la description du service (paragraphe 2.1.1).

1.3 “Client ” désigne toute personne physique ou morale qui achète des services Agendize.

1.4 “Appel” s’entend d’une session de communication vocale entre la connexion de téléphone d’un utilisateur final et les équipements de téléphonie du client.

1.5 “Représentant du service à la clientèle” (“CSR”) désigne une personne qui reçoit des appels Click-to-Call pour le compte du Client, quel que soit le titre donné à cette personne par le Client.

1.6 “Utilisateur final ” désigne une personne qui lance une session de communication vocale ou un Click-to-Save & Share à partir du site Web d’un Client utilisant le Service.

1.7 “Numéro de téléphone originel” désigne le numéro de téléphone de l’utilisateur final pour une séance de communication vocale de téléphone à téléphone.

1.8 “Bouton ” (“Button”) désigne par exemple l’icône graphique ou le lien hypertexte qui lance une action comme décrit dans la Description du service (paragraphe 2.1)

1.9 “Service” désigne un ou plusieurs services Agendize : Agendize Click-to-Call service, Click-to-Chat Service (paragraphe 2.1.2), Click-to-Save & Share Service (paragraphe 2.1.3), et ou Online Scheduling Service (” Prise de rendez-vous en ligne “) (paragraphe 2.1.4).

1.10 “Numéro de téléphone final” désigne le numéro de téléphone désigné par le Client pour recevoir les appels Click-to-Call en cas de clic sur un bouton Click-to-Call.

1.11 “Utilisateur d’Agendize à la demande” désigne un Client ou son représentant qui accède au portail client Agendize connu sous le nom Agendize à la demande.

1.12 “Message Enregistré” s’entend d’un message audio entendu par l’appelant (utilisateur final) et ou par son représentant au début d’un appel.

2. PRESTATION DE SERVICE.

2.1 Description du service.

2.1.1 Le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne et CRM permet aux Utilisateurs Finaux de prendre un rendez-vous en ligne à tout moment selon les disponibilités des employés, ressources, et/ou du service choisi.

Le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne permet à un Utilisateur Final de choisir une date, un horaire, un service et un employé pour un rendez-vous. Quand un rendez-vous est pris, au choix du Client, une notification peut être envoyée à l’Utilisateur Final par courriel et/ou SMS, le notifiant du rendez-vous à venir. Si le Client ou l’Utilisateur Final annule ledit rendez-vous, une autre notification peut être envoyée au Client ou Représentant du Service à la Clientèle et Utilisateur Final les notifiant du changement de date et horaire.

Le Client peut voir tous ses rendez-vous depuis un agenda en ligne intégrés dans une console. L’agenda peut être synchronisé avec les agendas de fournisseurs tiers. Le Client peut mettre à jour, ajouter, supprimer, déplacer ou modifier tout rendez-vous pour les besoins de la gestion de son activité.

Le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne permet au Client d’exporter leurs rendez-vous présents et à venir sous format Excel.

Le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne inclut les fonctionnalités suivantes:
– Prise de rendez-vous automatisée ou manuelle avec notification par courriel et/ou SMS.
– Personnalisation des rappels automatiques par courriel et/ou SMS.
– Synchronisation avec des calendriers externes.
– Personnaliser les champs du widget.
– Console optimisée mobile.
– Fonction facultative de paiement par PayPal.
– Console de rapports et analytics.

Fonctionnalités CRM :
– Liste de contacts générée par le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne ou importée (manuellement ou par API)
– Recherche par nom, email ou tag.
– Fiche contact comprenant des informations personnelles et de contact, historique des rendez-vous, notes et historique des communications.
– Personnalisation de tags.
– Email marketing et modèles de courriels personnalisables.

2.1.2 Le Service de Demande de Rendez-Vous permet à un Utilisateur Final de cliquer sur un bouton de “Demande de Rendez-Vous”, de choisir un service et de choisir de 1 à 5 dates et horaires. Un courriel est envoyé au Client avec les horaires demandés par l’Utilisateur Final ainsi que ses informations de contact. Le Client peut confirmer le rendez-vous. Au même moment, un courriel est envoyé à l’Utilisateur Final afin de lui notifier que sa requête a été envoyée au Client et que ce dernier le contactera. Ce courriel inclut également les informations de contact du Client.

2.1.3 Le Service de Formulaire en Ligne permet à un Utilisateur Final qui est en train de naviguer sur un site web associé au Client de remplir un formulaire pré-défini afin d’envoyer les informations demandées au Client.

2.1.4 Le Service de Sauvegarde et Partage permet à un Utilisateur Final qui est en train de naviguer sur un site web associé au Client de cliquer sur un bouton de Sauvegarde et Partage et :
– Enregistrer les coordonnées du contact sur leurs postes de travail gestionnaires d’informations personnelles (MS Outlook, Apple iCal).
– Enregistrer les coordonnées du contact comme une note de bureau (PDF, RTF) sur leur PC.
– Imprimer les coordonnées du contact.
– Partager des URL et informations via Twitter, Facebook ou autre réseau social de tagging.
– Partager les coordonnées de contact par téléphone mobile sous forme de SMS, y compris un message personnel.
– Partager les coordonnées de contact par courriel. Les Utilisateurs Finaux peuvent partager cette information avec plusieurs personnes à la fois, y compris un message personnel.
– Enregistrer un événement comme une note de bureau (PDF, RTF) sur leur PC.
– Enregistrer un événement sur leurs postes de travail gestionnaires d’informations personnelles (MS Outlook, Apple iCal).
– Imprimer les informations relatives à un événement.
– Partager un événement par courriel. Les Utilisateurs Finaux peuvent partager cette information avec plusieurs personnes à la fois, y compris un message personnel.
– Partager un événement via Twitter, Facebook ou autre réseau social de tagging.
– Partager un événement par téléphone mobile sous forme de SMS, y compris un message personnel.

2.1.5 Le Service de Click-to-Call permet aux Utilisateurs Finaux, qui naviguent sur le site internet d’un Client depuis un ordinateur personnel équipé d’un navigateur internet, de cliquer sur un bouton de Click-to-Call et d’entrer leur numéro de téléphone afin d’initier une session de communication vocale bidirectionnelle avec un représentant du service à la clientèle. Un message enregistré peut être écouté par les appelants et/ou représentants du service à la clientèle au début de chaque appel. Les appels peut être enregistrés afin d’être récoutés.

2.1.6 Le Service de Chat en Ligne permet aux Utilisateurs Finaux, qui naviguent sur le site internet d’un Client depuis un ordinateur personnel équipé d’un navigateur internet, de cliquer sur un bouton de Chat en Ligne et de lancer une session de chat bidirectionnelle avec le Client. Après avoir cliqué sur le bouton de Chat en Ligne, l’Utilisateur Final renseigne son nom et prénom ainsi que son adresse courriel dans les champs appropriés. Le système notifie le Client et précise à l’Utilisateur Final qu’il sera connecté au Client rapidement. Quand le Client sélectionne le chat de l’Utilisateur Final sur sa console, les deux sont connectés sur le chat.

2.1.7 Le Service de Gestion de File d’Attente Digitale permet aux Utilisateurs Finaux, lors de leur visite dans un magasin du Client, de remplir un formulaire de file d’attente avec leur nom et numéro de téléphone. Ils sont alors ajoutés à une file d’attente virtuelle. Le Représentant du Service à la Clientèle peut contrôler quel Utilisateur Final a besoin d’être servi et quand.

2.2 Chat : appel et enregistrement. Le Client accepte et reconnaît qu’Agendize puisse, à son initiative ou à la demande du Client, enregistrer, analyser et évaluer les appels téléphoniques numérisés et les sessions de chat pour l’assurance qualité interne, les mesures du rendement. Si la fonctionnalité d’enregistrement est activée, le Client s’engage à aviser les employés actuels et futurs que leurs conversations peuvent être enregistrées. Le Client reconnaît que cela doit être invoqué par Agendize, et que cela est nécessaire pour permettre à Agendize de fournir ses services. Le Client s’engage à indemniser et à tenir Agendize, ses parents et sociétés affiliées, leurs dirigeants, administrateurs et employés, conjointement et solidairement, non responsables de toutes responsabilités, pertes, dommages, coûts ou dépenses, y compris les frais d’avocat raisonnables, découlant de toute réclamation de tiers, action , ou de procéder sur la base ou d’une manière liée à ou découlant de l’appel téléphonique ou de l’enregistrement de session de chat provisionné par ou demandé par le Client.

2.3 Approvisionnement. Le Client désigne les utilisateurs d’Agendize à la demande qui accèdent au portail d’Agendize à la demande pour créer ou modifier les boutons. Le Client désigne le numéro de téléphone final pour chaque bouton. Le Client peut personnaliser les boutons sur son site Web en remplaçant ou en modifiant des icônes des boutons ou d’autres symboles graphiques de l’interface de l’utilisateur. Le Client peut personnaliser la Boîte d’Appel de l’interface graphique de l’utilisateur en insérant ses propres éléments graphiques dans les paramètres définis dans Agendize à la demande. La déclaration ” Alimenté par Agendize ” (” Powered by Agendize “) tout comme les hyperliens vers les Conditions d’utilisation d’Agendize et la Politique de confidentialité doit toujours être incluse dans toutes les interfaces graphiques de l’utilisateur du service concerné.

2.4 Production de rapports (Reporting). Le Client aura accès via Agendize à la demande aux rapports sur les actions effectuées. Ces rapports sont mis à jour continuellement. Le Client peut désigner des rapports variables pour transmettre des données à partir de leur site Web à Agendize à la demande à des fins de reporting. Le Client peut exporter les données des rapports pour analyse en utilisant XML ou les formats de fichiers Excel.

2.5 Fonctionnement. Agendize doit héberger, exploiter, administrer et maintenir le service.

2.6 Autres Services. Agendize doit fournir tout autre service professionnel pour l’intégration, la personnalisation, la formation ou autres raisons comme précisé dans le bon de commande accepté par Agendize.

3. NIVEAUX DE SERVICE.

3.1 Redondance du réseau. Agendize vise à maximiser la disponibilité du service en opérant depuis au moins deux points de présence géographiquement séparés, à charge équilibrée (PoPs) à tout moment. Agendize doit maintenir une capacité suffisante de telle sorte que 100% du trafic attendu puisse être effectué malgré la perte d’un PoP.

3.2 Disponibilité des services. La disponibilité du service est définie comme la disponibilité des serveurs Agendize pour télécharger des pages Web (y compris la boîte Actions) et pour connecter les appels et la disponibilité des passerelles Agendize et les services locaux titulaires sous contrat pour transférer les appels des utilisateurs finaux aux représentants du service à la clientèle.

3.3 Objectif du niveau de service. Agendize doit faire les efforts commercialement raisonnables pour atteindre ou dépasser un niveau de service de disponibilité de 99,9% au cours de chaque mois de service.

3.4 Services locaux titulaires. Les temps d’arrêt de la part des services locaux (” Local exchange carriers ” ou LEC) à destination des utilisateurs finaux ou des agents du Service Clientèle ne sont pas sous le contrôle d’Agendize, et ces services ne peuvent pas être contournés. Par conséquent, les temps d’arrêt de la part des LEC ne doivent pas être inclus dans la mesure des temps d’arrêt ou de la disponibilité.

3.5 Systèmes de récupération. Agendize doit faire les efforts commercialement raisonnables pour rétablir le service dans les 24 heures si tous les POP sont détruits ou frappés d’incapacité.

DESCRIPTION DU SERVICE DE SUIVI DES APPELS – AGENDIZE CALL TRACKING SERVICE SCHEDULE

Cette annexe fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation entre Agendize et le Client.

1. DEFINITIONS.

Il convient de se référer aux Conditions générales d’utilisation pour connaitre le sens des termes en majuscules non définis dans la Description du service de suivi des appels.

1.1 “Client” désigne toute personne physique ou morale qui achète le service de suivi des appels Agendize.

1.2 “Appel” s’entend d’une session de communication vocale entre la connexion de téléphone d’un utilisateur final et les équipements de téléphonie du client.

1.3 “Numéro de Suivi des Appels” désigne un numéro de téléphone attribué par Agendize qu’un Appelant peut composer pour être connecté au Client au numéro de téléphone final.

1.4 “Appelant” désigne une personne qui compose un appel via un Numéro de Suivi des Appels.

1.5 “Profil démographique de l’appelant” désigne l’information provenant du Numéro de téléphone originel de l’Appelant, qui peut inclure le nom du chef de famille, l’adresse du Numéro de téléphone originel, les données démographiques du quartier, et/ou d’autres informations qui peuvent être disponibles auprès des fournisseurs de télécommunications et d’autres sources.

1.6 “Identification de l’Appelant ” désigne les dix chiffres du numéro de téléphone permettant l’identification de l’appelant, comme prévu par le Service local de l’Appelant, lorsqu’ils sont disponibles.

1.7 “Représentant du service à la clientèle” désigne une personne qui répond aux appels pour le compte du Client, quel que soit le titre donné à cette personne par le Client.

1.8 “Le Service de Suivi des Appels Agendize” (le ” Service “) désigne le service décrit dans la description du service (paragraphe 2.1).

1.9 “Transporteur de liaison” (” Interchange carrier ” ou IXC) désigne une compagnie téléphonique longue distance qui relie les appels à travers les différents local access and transport areas (LATAs).

1.10 “Entreprise de Service local” désigne une compagnie de téléphone locale qui exploite l’équipement de commutation local au sein de Centres Tarifaires et qui relie les appels au sein des local access and transport areas (LATAs) comprenant les defférents Centres Tarifaires.

1.11 “Numéro local” désigne un numéro de téléphone associé à un Centre Tarifaire spécifique à sa région géographique

1.12 “Numéro de Téléphone originel” désigne le numéro de téléphone de l’Appelant.

1.13 “Centre Tarifaire” désigne une zone géographique contenant un ou plusieurs centres de commutation téléphoniques, utilisés par les transporteurs de télécommunications comme bases pour définir les zones d’appel local et les zones d’appel longue distance.

1.14 “Numéro de téléphone final” désigne le numéro de téléphone désigné par le Client pour recevoir les Appels quand un numéro de suivi est appelé.

1.15 “Numéro d’appel gratuit” désigne un numéro de téléphone que l’Appelant peut composer pour être connecté à une personne située à l’extérieur de la zone d’appel local, sans que l’Appelant n’ait à payer les frais de communication longue distance.

1.16 “Utilisateur d’Agendize à la demande” désigne un Client ou son représentant qui accède au portail client Agendize connu sous le nom Agendize à la demande.

1.17 “Message Enregistré” s’entend d’un message audio entendu par l’Appelant au début d’un Appel.

2. PRESTATION DE SERVICE.

2.1 Description du service. Le Service de Suivi des Appels Agendize permet au Client d’obtenir des Numéros d’appel de suivi d’Agendize, qui peuvent être publiés par le Client dans les publicités et autres médias. Quand un Appelant compose un Numéro de Suivi des Appels, Agendize doit raccorder l’Appelant au Numéro de téléphone final désigné par le Client. Agendize s’engage à fournir à la clientèle l’accès à l’approvisionnement et à des outils de reporting et d’options par le biais d’Agendize à la demande.

2.2 Approvisionnement. Le Client désigne les Utilisateurs d’Agendize à la demande qui peuvent accéder au portail Agendize à la demande pour mettre en place les Numéros de Suivi des Appels soit directement par ” l’Outil d’approvisionnement manuel ” soit automatiquement à l’aide de l’option XML d’approvisionnement disponible dans Agendize à la demande. Une fois activé, tous les frais associés à un Numéro de Suivi des Appels seront facturés au Client. Sous réserve des limites précisées dans le Bon de commande, le Client peut suspendre ou effacer des Numéros de Suivi des Appels sur Agendize à la demande.

2.2.1 Sélection des Numéros de Suivi des Appels. Le Client peut demander/provisionner des Numéros de Suivi des Appels depuis le Numéro Local d’Agendize ou la bibliothèque des Numéros d’appel gratuit, auquel cas Agendize doit faire les efforts commercialement raisonnables pour activer le Service pour le nombre requis immédiatement. Le Client peut demander des Numéros de Suivi des Appels pour les Centres Tarifaires qui ne sont pas actuellement listés dans la bibliothèque, auquel cas Agendize doit faire les efforts commercialement raisonnables pour activer le Service pour le nombre requis dans les dix (10) jours ouvrables.
2.2.2 Numéros de téléphone finaux. Le Client désigne le Numéro de téléphone final pour chaque Numéro de Suivi des Appels. Les Numéros de téléphone finaux doivent être limités au territoire spécifié dans la Description du Service de Suivi des Appels d’Agendize.
2.2.3 Variables d’information. (” Reporting variables “). Le Client doit fournir les noms et les valeurs des variables d’information qu’il souhaite utiliser pour analyser le Trafic d’Appels.

2.3 Rapports. Agendize doit faire les efforts commercialement raisonnables pour fournir un accès 24/7 à sa base de rapports online de Suivi des Appels par le biais d’Agendize à la demande. Le Client peut accéder à la base de rapports online de Suivi des Appels et choisir parmi une gamme de rapports standards proposés dans Agendize à la demande (qui peuvent faire l’objet d’une amélioration ou d’un changement à la seule discrétion d’Agendize). Le Client peut utiliser les outils de reporting fournis dans Agendize à la demande pour créer des rapports personnalisés. Le Client peut exporter les données des rapports et des rapports d’analyse en utilisant XML ou les formats de fichier Excel. Agendize permettra d’accéder à tous les rapports concernant les données des clients tout au long de la durée et pour une période d’au moins deux (2) ans par la suite. Les enregistrements d’appels sont conservés pour une période d’un (1) mois. Pendant cette période, le Client peut, à son gré, exporter les enregistrements à l’aide d’un flux XML fourni par Agendize. Le Client doit en tout temps se conformer à la Politique de Confidentialité publiée sur le site Web d’Agendize.

2.4 Renseignements démographiques de l’Appel. Dans la mesure spécifiée dans le Bon de Commande, et si l’Identification de l’appelant est disponible, Agendize doit interroger une ou plusieurs sources de Renseignements démographiques de l’Appel et inclure cette information dans la base de données de rapports d’Agendize.

2.5 Enregistrement des Appels. Le Client accepte et reconnaît qu’Agendize peut enregistrer, analyser et évaluer les appels téléphoniques numérisés pour mesurer la performance d’assurance qualité interne, ou le faire à la demande de la clientèle. Si la Fonction d’Enregistrement des Appels est activée, le Client s’engage à aviser les employés actuels et futurs que leurs conversations peuvent être enregistrées. Le Client reconnaît que cela doit être invoqué par Agendize, et que cela est essentiel à Agendize pour pouvoir fournir les services d’Enregistrement des Appels. Le Client s’engage à indemniser et à tenir Agendize inoffensif, ses parents et filiales, leurs dirigeants, administrateurs et employés, conjointement et solidairement, contre toutes responsabilités, pertes, dommages, coûts ou dépenses, y compris les frais d’avocats raisonnables, découlant de toute réclamation d’un tiers, action, ou d’une procédure sur la base ou d’une manière liée à ou découlant de l’enregistrement des appels alimenté par ou demandé par le Client.

2.6 Fonctionnement. Agendize doit héberger, exploiter, administrer et maintenir le Service.

2.7 Formation par Agendize. Agendize doit fournir une formation de familiarisation, par téléphone, pour les premiers Utilisateurs d’Agendize à la demande.

2.8 Autres services. Agendize doit fournir les autres services professionnels d’intégration, de personnalisation, de formation ou à d’autres fins qui peuvent être commandés dans un ordre de service acceptée par Agendize.

3. NIVEAUX DE SERVICE.

3.1 Redondance du réseau. Agendize vise à maximiser la disponibilité du service en opérant au moins deux points de présence géographiquement séparés, à charge équilibrée (PoPs) à tout moment. Agendize doit maintenir une capacité suffisante de telle sorte que 100% du trafic attendu puisse être effectué malgré la perte d’un PoP

3.2 Disponibilité du Service. La disponibilité du service est définie comme la disponibilité des serveurs Agendize pour acheminer les Appels, et la disponibilité des passerelles Agendize et des Services locaux titulaires pour transférer les appels des utilisateurs finaux aux représentants du service à la clientèle

3.3 Objectif du niveau de service. Agendize doit faire les efforts commercialement raisonnables pour atteindre ou dépasser un niveau de service de disponibilité de 99,9% au cours de chaque mois de service.

3.4 Niveau de service minimum. Le défaut par Agendize d’assurer une disponibilité du système d’au moins 99% au cours d’un (1) mois civil doit être considéré comme une violation substantielle de l’accord. Le Client peut résilier le présent contrat sans pénalité après un préavis de trente (30) jours à Agendize, le Client doit fonder sa décision sur des raisons commerciales raisonnables. Agendize ne sera pas responsable pour tout manquement aux normes de performance résultant de tout acte ou omission par le Client ou à des circonstances échappant au contrôle raisonnable d’Agendize.

3.5 Performance des Services locaux. Les temps d’arrêt de la part des services locaux (” Local exchange carriers ” ou LECs) servant soit les Numéros de Téléphone originels de l’Appelant ou les Numéros de Téléphone finaux des Clients à destination des utilisateurs finaux ne sont pas sous contrôle Agendize, et ces services ne peuvent pas être contournes. Par conséquent, les temps d’arrêt de la part des LECs ne doivent pas être inclus dans la mesure des temps d’arrêt ou de la disponibilité. Dans le cas où un LEC ne fonctionne pas correctement, Agendize peut transférer les numéros vers un autre LEC ou fournir de nouveaux numéros, en fonction des circonstances. Si un LEC ne parvient pas à fournir un service continu ou à traiter rapidement les demandes d’approvisionnement d’un numéro local, le client peut demander à et Agendize convient de conclure une entente avec un autre LEC pour fournir ces services.

3.6 Performance du Transporteur de Liaison. (” Inter-Exchange Carrier Performance ” ou IXCs) Agendize doit obtenir les numéros gratuits à partir d’un ou de plusieurs transporteurs de liaison (IXCs). Agendize doit faire les efforts commercialement raisonnables pour assurer la continuité de la disponibilité de ces numéros. Agendize ne doit pas être tenu pour responsable de l’échec de la part du IXC à fournir un service continu ou pour répondre rapidement aux demandes de provisionnement de numéros gratuits. Dans le cas où un IXC ne fonctionne pas comme convenu, Agendize peut transférer les numéros à un autre IXC ou fournir de nouveaux numéros, en fonction des circonstances.

3.7 Non retrait des numéros. Agendize ne retire pas au Client son numéro local pendant la durée du présent Accord ou de toute prorogation de celui-ci

3.8 Systèmes de récupération. Agendize doit faire les efforts commercialement raisonnables pour rétablir le service dans les 24 heures si tous les POP sont détruits ou frappés d’incapacité.